Conditions générales de vente

• Présentation
• NGfirewall.fr est un site de vente en ligne de la société Advanced Data Network, dénommée ci-dessous ADN. Ces conditions générales s’adressent et s’appliquent à toutes personnes morales ou physiques désirant commander en ligne. Ces personnes sont définies ci-dessous par le terme de « CLIENT ».
• 1. Champ d’application
• Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les commandes passées via Internet à Advanced Data Network.
  ADN peut modifier à tout instant ces présentes conditions générales. Les conditions générales sont applicables dès la date de validation de la commande.
  Aucune autre condition ne peuvent subroger ces conditions générales.
• 2. Commande
• Les commandes sont effectuées principalement en ligne mais vous pouvez également commander :
  
    • Par courrier :
      ADN
      Service Firewall
      11 rue de Chavril
      F-69110 Sainte Foy Les Lyon
  
   • Par fax au 04 78 15 97 09
  
   • Par email : contact
• 3. Disponibilité des produits
• Les produits sont livrés suivant le délai indiqué sur chaque produit après réception du règlement du prix total de la commande.
• 4. Prix
• Tous nos prix sur ce site s’entendent H.T. Les prix sont indiqués en euros et sont soumis à la réglementation Française en matière de Taxes. ADN peut modifier les prix sur le site à tout moment. Cependant le prix de la vente est celui indiqué lors de la confirmation de commande. ADN se réserve le droit de refuser toute commande due à une évolution des prix entre la date de commande et la réception du règlement. Concernant l’export et selon les règles fiscales dépendantes des pays, les taxes sont soit soustraites ou soit ajoutées aux prix indiqués sur le site. Pour toutes ventes à des sociétés hors France Métropolitaine mais faisant partie de l’Europe le numéro de TVA intracommunautaire doit nous être obligatoirement transmis. ADN se réserve le droit de refuser toute commande.
• 5. Paiement
• Seul le paiement intégral à la commande est accepté.
  
  Pour La France Métropolitaine, trois types de règlement sont possibles :
  
   • Un paiement par Carte Bancaire (CB - Visa - Mastercard)
  
   • Un paiement par chèque est accepté. Ce chèque doit être compensable dans une banque Française et rédigé en euros. Il doit être envoyé à l’adresse ci-dessous :
  
  Advanced Data Network
  Service Firewall
  11 rue de Chavril
  F-69110  - Sainte Foy Les Lyon
  
   • Un paiement par Virement Bancaire
  
  Pour l’international :
  
  Seul le paiement par virement est autorisé. La validation complète de la commande se fait après réception des fonds sur notre compte Bancaire.
  Dans tous les cas le paiement doit intervenir dans un délai de 10 jours après la date de réception de l’e-mail vous confirmant votre commande. Pour des conditions de règlement autres que celles définies ci-dessus, nous consulter par téléphone ou par mail.
  NB : le paiement par carte bancaire n’est pas autorisé à l'internationale. Possibilité de régler par Western Union.
  
  ADN se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un CLIENT:
  - Qui n'a pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou la commande en cours ou avec lequel un litige de paiement est en cours d'administration.
  - Qui est en infraction avec la règlementation du commerce international.
• 6. Validation – Confirmation
• Dès lors que vous avez validé votre panier et que le message suivant apparait sur votre ordinateur « Votre commande est validée », un mail de confirmation vous est transmis à l’adresse e-mail que vous nous avez obligatoirement indiqué lors de votre saisie de commande. Votre commande est prise en compte par nos services mais n'est validée définitivement qu’à la réception de votre règlement.
  
  Après le paiement reçu, nous traitons au plus vite votre commande. Toute commande dont le règlement ne nous parvient pas sous 15 jours, se voit annulée. Tout bon de commande signé du consommateur par simple clic constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
  
  La validation de la commande en ligne par simple clic a valeur d’un contrat de vente au même titre qu’un contrat rédigé par écrit.
• 7. Livraison
• • Standard :
  
  Expédition par transporteur avec signature du destinataire. Le colis voyage avec assurance. Délai moyen d'environs 24 heures après information par mail du départ du colis de nos locaux. Vous pouvez suivre en ligne votre colis avec un numéro de suivi (tracking) qui vous est transmis par mail.
  NB : Certains produits peuvent être en rupture de stock momentané, les délais peuvent alors être légèrement plus longs.
  
    A noter que le dépassement du délai d'expédition, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le CLIENT est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant la confirmation de sa commande.
  
  Pour une commande composée de plusieurs produits ou contenant un article en précommande ou momentanément indisponible, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. Aucune livraison partielle n'est effectuée sauf moyennant un accord entre le CLIENT et ADN par écrit.
  
  Dommage visible sur un colis :
  
  Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
  Lors de la réception du colis il appartient au CLIENT d’émettre au transporteur du colis des réserves sur le bordereau de livraison ou de refuser le colis dans le cas ou ce dernier a subit des dommages visibles de l’extérieur lors du transport (détérioration des produits, carton abimé, carton ouvert, etc…).
  Le CLIENT doit également le signaler à ADN par courrier en recommandé avec accusé de réception dans les 48 heures après réception du colis.
  
  Refus de livraison :

  Dans le cas où le colis est refusé par le destinataire ou par un tiers et est retourné en bon état à nos services :

  - Le colis peut être livré de nouveau au destinataire sous conditions du paiement des frais de re- livraison.

  - Le client peut demander l'annulation de sa commande, dans ce cas les frais d'expédition ne sont pas remboursés. Le cas échéant les frais de retour sont à la charge du client.

  NB : le retour du colis est sous la pleine responsabilité du client.

  Maintenance et licence :

  Le CLIENT s'engage à fournir à ADN les login, mot de passe et autres informations pour permettre à ADN d'activer directement les services et licence. Dans le cas de refus du CLIENT, ADN s'engage a rembourser le CLIENT sous 90 jours moins un coût de gestion d'un montant forfaitaire de 30 % du montant H.T. de la commande.
  
  Lors de l'activation, les dates des différents services et licences sont calculées en conformité avec les règles de l'éditeur.

• 8. Facturation
• Le Client en passant sa commande par internet, accepte automatiquement de recevoir la facture par voie électronique. La facture est envoyée sur l'adresse email indiquée dans la partie < Adresse de Facturation > de la commande. Toutes modifications d'adresse, de destinataire ou toutes demandes de duplicata de facture entraînent des frais administratifs. Ces frais sont a payer avant l'intervention du service administratif d'ADN.  
• 9. Importation
• Dans le cas d’importation des produits vendus par ADN, le Client s’engage à respecter les formalités douanières ainsi que toutes les obligations administratives internationales.
  
  Le Client doit se soumettre à la législation nationale et internationale en vigueur.
  
  Advanced Data Network est dégagée de toutes responsabilités au titre des formalités d’importation.
  
  L’intégralité des taxes et des coûts liés à l’importation des produits sont à la charge du Client.
• 10. Exportation du matériel par le client

• Les matériels et logiciels fournis par ADVANCED DATA NETWORK peuvent être soumis à des restrictions à l’exportation en particulier s’agissant de biens et technologies à double usage (civil/militaire), du fait des réglementations européennes ou américaines entre autres. Dans l’UE, le transfert de ces biens et technologies peut déroger au principe de libre circulation. Le client s’engage donc expressément à interroger ADVANCED DATA NETWORK sur les obligations relatives aux matériels ou logiciels concernés avant toute exportation, ou réexportation hors du territoire de la France métropolitaine ou encore de transfert intra-UE, du matériel ou logiciel vendu, même sous forme intangible. Ces obligations peuvent notamment prendre la forme de licences d’exportation à obtenir
  auprès de la DGCIS (France)ou/et de la BIS (Etats-Unis) et d’un archivage des documents afférents à ces opérations d’exportation. Le client s’engage également à communiquer à ADVANCED DATA NETWORK le nom de son (ses) propre(s) client(s) final(aux) ainsi que tout changement de destination finale desdits matériels et/ou logiciels. En tout état de cause, le client est responsable de la bonne application des règlementations de contrôle des exportations et ADVANCED DATA NETWORK ne peut pas voir sa responsabilité engagée du fait de l’inobservation par le client des obligations découlant de la présente clause
  et des réglementations afférentes. S’agissant des règlementations européenne et française pouvant s’appliquer, le client peut se référer aux sites officiels suivants : http://www.entreprises.gouv.fr/biens-double-usage/accueil http://www.ssi.gouv.fr/fr/reglementation-ssi/cryptologie/
  S’agissant de la réglementation américaine pouvant s’appliquer, le client peut se référer au site officiel suivant :
  http://www.bis.doc.gov/index.php/regulations/export-administration-regulations-ear ADVANCED DATA NETWORK rappelle au client localisé en France (ou dans l’UE) que l’exportation hors UE ou le transfert intra-UE de produits ou technologies à double usage peut nécessiter le respect de trois règlementations (communautaire, française et américaine) qui ne sont pas substituables entre elles ; autrement dit le respect de l’une n’emporte pas le respect d’une autre.
  Enfin, le fait ADVANCED DATA NETWORK puisse faire bénéficier le client d’une prestation de service concernant le transport des matériels et technologies qu’il lui a vendu, ne modifie pas la responsabilité du client au regard des réglementations applicables en matière de contrôle des exportations, qui reste de son ressort.

• 11. Droit de rétractation

• I) ANNULATION D’UNE COMMANDE :

  Pour un client Particulier :

  Le consommateur, dispose d'un délai de 14 jours francs pour changer d'avis sur son achat (code de la consommation article L121-20). Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
  La demande doit se faire par écrit :

  • Par courrier :
      ADN
      Service Firewall
      11 rue de Chavril
      F-69110 Sainte Foy Les Lyon
  
  
  • Par fax au 04 78 15 97 09

  • Par e-mail : contact

  Si la commande n’a pas encore été expédiée, le client n’a pas de frais d’annulation.

  Si le client répond à l’email automatique de pré-configuration, sa commande n’est plus annulable.

  Si la commande concerne un service Firewall ou toute autre prestation de service, et que celui-ci a commencé, la commande n’est plus annulable.

  Pour un client Professionnel :

  Si les produits ou services commandés sur le site n’entrent pas dans l’activité professionnelle du client, les conditions d’annulation sont les mêmes que pour un client particulier (voir chapitre précédent).
  Si les produits ou services commandés sur le site entrent dans l’activité professionnelle de l’entreprise, les conditions sont les suivantes :
  ADN autorise une annulation de commande dans les 14 jours suivant la date de la commande. Cette annulation donnera lieu à des pénalités.

  • Par courrier :
      ADN
      Service Firewall
      11 rue de Chavril
      F-69110 Sainte Foy Les Lyon
  
  
  • Par fax au 04 78 15 97 09
  
  • Par e-mail : contact

   

  II) NON LIVRAISON D’UNE COMMANDE
  En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez 30 jours maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au-delà de ce délai, nous n'acceptons aucune réclamation.
  
  
  III) RETOUR
  
  Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour nous retourner tout article ne vous convenant pas et demander l'échange ou le remboursement.

  Le(s) produit(s) doit être retourné en parfait état, accompagné de tous les accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc.), dans son emballage d'origine, et non usagé. Les services associés ne doivent pas avoir été utilisés.

  Le droit de retour ne peut être exercé pour les articles qui peuvent être copiés (CD, DVD) sauf s'ils nous sont retournés dans les délais et non descellés (emballage non ouvert).
  
  Procédure de retour :
  
  Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour prévenir notre service clients par email, de votre souhait de nous retourner le produit.
  
  
  Le présent droit de retour ne peut être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d'achat.
  
  Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le CLIENT ne sont pas repris. Si le CLIENT souhaite néanmoins récupérer son produit il doit s’acquitter au préalable du montant des frais de réexpédition définis par ADN.
  Ensuite le produit lui est retourné en mode d’expédition standard.

  IV) REMBOURSEMENT D’UNE COMMANDE

  Le remboursement du client a lieu dans les 30 jours suivant la date d’annulation de la commande et sous réserve que la transaction financière initiale soit devenue irrévocable.

  Aucune pénalité de retard ne peut être demandée à ADN pour un délai postal ou délai bancaire si celui-ci a débuté dans les 30 jours.

  Les frais de retour sont à la charge du client (ses frais comprennent : transport, douanes, taxes diverses).

  Le remboursement est effectué par le moyen de paiement choisi par ADN à la personne indiquée sur la commande dans la partie « FACTURATION ».

  En cas de doute, ADN se réserve le droit de demander copie d’une pièce d’identité. Pour un client professionnel, ADN rembourse l’entité de la société indiquée dans la partie « FACTURATION ». Un extrait K-BIS ou équivalent peut être demandé.

  Pour un remboursement d’une annulation de commande qui entre dans l’activité d’un client professionnel, ADN se réserve le droit d’appliquer des pénalités maximum de 10% du montant Hors Taxes de la commande. Le montant des pénalités est déduit du montant remboursé.

• 12. Garanties contractuelles et Maintenance
• Les garanties des produits sont celles définies par les fabricants des produits présentés sur le site. Si nécessaire, le CLIENT doit s’occuper de la mise en place de la garantie de son ou ses produits. La garantieet la maintenance n'incluent pas les frais de retours et d'expeditions qui restent à la charge du client.
  De même, l'extension de garantie (echange express) n'inclut pas les frais de retours et d'expeditions qui restent à la charge du client.
  L'option Administration totale n'inclut pas les prestations suivantes :
  - Configuration Utilisateur Externe Active directory, Radius
  - Configuration Multi Wan ou/et paramétrage d'ajout d'un lien FAI.
  - Configuration VPN-SSL, VPN-IPSEC Nomade, VPN-IPsec point à point
  - Stockage et mise en forme des logs avec rapport
  - Analyse des incidents sur le Réseau Local hors firewall,
  - Analyse des incidents sur les équipements des fournisseurs d'accès
  - Gestion des pannes matériel (contrat support et assistance)
  - Gestion des " bug " logiciels auprès de l'éditeur (contrat support et assistance)
  - Mise en cluster
  - Installation Logiciel sur les postes client, smartphone, tablette ou Serveurs
  
• 13. Garantie contre les vices cachés
• Selon l’article 1641 du code civil :
  
  ADN (le vendeur) est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
  
  Le vice caché doit être prouvé par expertise et ne doit pas être suite à une mauvaise utilisation du produit, une exposition à des températures élevés ou ayant subit toute autre condition anormale définie par le fabricant.
  
  Si le vice caché est jugé réel et sérieux, ADN n’étant pas le fabricant des produits, ce dernier peut se retourné contre le fabricant du produit en question.
  
  Selon l’article 1648 du code civil :
  
  Le CLIENT doit intenter son action dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice caché.
  
  ADN fait en sorte qu’une solution amiable soit proposée.
  Cependant seul le tribunal du commerce de Lyon est compétent pour régler ce litige.
• 14. Transfert de Propriété – Transfert des risques
• ADN reste propriétaire du bien jusqu’au paiement intégral du prix et à la livraison du bien chez le CLIENT. Dans le cas où le règlement n’ait pas bonne fin, ADN reste propriétaire du produit livré et exigera sa restitution.
  
  En revanche le transfert des risques se fait dès lors que les produits sont réceptionnés par le CLIENT. La signature du bordereau de livraison faisant preuve de livraison.
• 15. Protection des données
• Toutes les informations vous concernant et nécessaires afin de traiter votre commande ou vos demandes sont considérées par ADN comme confidentielle. Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification ou d’opposition à vos données personnelles
  
  Pour nous contacter :
  
     • Par écrit :
       Advanced Data Network
       Service Firewall
       11 rue de Chavril
       F-69110 SAINTE FOY LES LYON
  
    • Par fax au 04 78 15 97 09

    • Par email : contact

  ADN s’engage à ne pas transmettre à des tiers les données vous concernant. Ces données sont conservées sur nos bases de données protégées.

• 16. Acceptation des conditions générales de ventes

• Toute validation de commande signifie que le CLIENT accepte les conditions générales ci-dessus.

  Le CLIENT est informé par les présentes conditions qu’il pourra être susceptible de recevoir des emails d’informations provenant uniquement de la société ADVANCED DATA NETWORK. En cas d’opposition à ces emails, le CLIENT pourra librement demander le retrait de son adresse email  des listes de diffusion auprès de ADVANCED DATA NETWORK par simple demande (lien de désabonnement, courrier ou fax).
  
  

• 17. Responsabilités
• Dans le cadre de la prestation service, Advanced Data Network est soumise à une obligation de moyens.
  
  a) Advanced Data Network est dégagée de toute responsabilité en cas d'inobservation par le CLIENT de l'une des conditions ci-dessous :
  
  

    • une mauvaise utilisation du matériel ou utilisation non conforme aux recommandations du constructeur,
  
    • une exposition à des conditions extrêmes (intempéries, chaleur excessive …)
  
    • une intervention sur les dits matériel par du personnel non habilité
  
    • à une destruction du matériel par une surtension électrique, inondation ou toute forme d’utilisation du matériel en dehors des normes préconisées par le constructeur.
  
    • à toute intervention par le CLIENT sur l’esthétisme du produit (peinture, personnalisation…)
  
    • à la restauration du système d’exploitation, des logiciels et des données.
  
    • de toutes pannes dont l’origine est externe aux matériels.
  
    • de toutes pannes sur le matériel déjà en possession du CLIENT à la date de prise d’effet des conditions générales de vente (date de validation de commande), lesquels matériels n’étaient préalablement pas sous la responsabilité d’Advanced Data Network en matière d’entretien, ou couverts par une période de garantie.

  
  b) Advanced Data Network ne peut pas être rendu responsable des anomalies de fonctionnement des matériels, quelles que puissent être les conséquences ou la durée d'immobilisation du système.
  
  c) Enfin, la responsabilité d’Advanced Data Network ne peut pas être recherchée en cas de force majeure ou pour d'autres motifs indépendants de sa volonté tels que grève, conflits sociaux, sinistres ou accidents.
  
  d) En cas de prononcé de condamnation, à quelque titre que ce soit, les sommes mises à la charge d’Advanced Data Network ne peuvent pas être supérieures à la valeur du prix du produit ou de la prestation en litige.
• 18. Contestation
• Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la Loi française. En cas de litige, compétence expresse est attribuée au tribunal de commerce de LYON, nonobstant pluralité de défenseurs ou appel de garantie, même pour les procédures d’urgences ou les procédures conservatoires. Les parties élisent domicile aux adresses figurant dans les documents commerciaux.
• 19. Copyright
• Les photos utilisées sont purement à titre indicatif et non contractuelles.
• Les marques citées sur ce site sont la propriété de leur titulaire respectif.