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NGFirewall.fr est un site de la société Advanced Data Network et non de la société SonicWall
Mentions légales | Conditions générales de vente | ©ADNConditions générales de vente
Dans le cas où le colis est refusé par le destinataire ou par un tiers et est retourné en bon état à nos services :
- Le colis peut être livré de nouveau au destinataire sous conditions du paiement des frais de re- livraison.
- Le client peut demander l'annulation de sa commande, dans ce cas les frais d'expédition ne sont pas remboursés. Le cas échéant les frais de retour sont à la charge du client.
NB : le retour du colis est sous la pleine responsabilité du client.
Maintenance et licence :
Le CLIENT s'engage à fournir à ADN les login, mot de passe et autres informations pour permettre à ADN d'activer directement les services et licence. Dans le cas de refus du CLIENT, ADN s'engage a rembourser le CLIENT sous 90 jours moins un coût de gestion d'un montant forfaitaire de 30 % du montant H.T. de la commande.
Lors de l'activation, les dates des différents services et licences sont calculées en conformité avec les règles de l'éditeur.
Les matériels et logiciels fournis par ADVANCED DATA NETWORK peuvent être soumis à des restrictions à l’exportation en particulier s’agissant de biens et technologies à double usage (civil/militaire), du fait des réglementations européennes ou américaines entre autres. Dans l’UE, le transfert de ces biens et technologies peut déroger au principe de libre circulation. Le client s’engage donc expressément à interroger ADVANCED DATA NETWORK sur les obligations relatives aux matériels ou logiciels concernés avant toute exportation, ou réexportation hors du territoire de la France métropolitaine ou encore de transfert intra-UE, du matériel ou logiciel vendu, même sous forme intangible. Ces obligations peuvent notamment prendre la forme de licences d’exportation à obtenir
auprès de la DGCIS (France)ou/et de la BIS (Etats-Unis) et d’un archivage des documents afférents à ces opérations d’exportation. Le client s’engage également à communiquer à ADVANCED DATA NETWORK le nom de son (ses) propre(s) client(s) final(aux) ainsi que tout changement de destination finale desdits matériels et/ou logiciels. En tout état de cause, le client est responsable de la bonne application des règlementations de contrôle des exportations et ADVANCED DATA NETWORK ne peut pas voir sa responsabilité engagée du fait de l’inobservation par le client des obligations découlant de la présente clause
et des réglementations afférentes. S’agissant des règlementations européenne et française pouvant s’appliquer, le client peut se référer aux sites officiels suivants : http://www.entreprises.gouv.fr/biens-double-usage/accueil http://www.ssi.gouv.fr/fr/reglementation-ssi/cryptologie/
S’agissant de la réglementation américaine pouvant s’appliquer, le client peut se référer au site officiel suivant :
http://www.bis.doc.gov/index.php/regulations/export-administration-regulations-ear ADVANCED DATA NETWORK rappelle au client localisé en France (ou dans l’UE) que l’exportation hors UE ou le transfert intra-UE de produits ou technologies à double usage peut nécessiter le respect de trois règlementations (communautaire, française et américaine) qui ne sont pas substituables entre elles ; autrement dit le respect de l’une n’emporte pas le respect d’une autre.
Enfin, le fait ADVANCED DATA NETWORK puisse faire bénéficier le client d’une prestation de service concernant le transport des matériels et technologies qu’il lui a vendu, ne modifie pas la responsabilité du client au regard des réglementations applicables en matière de contrôle des exportations, qui reste de son ressort.
I) ANNULATION D’UNE COMMANDE :
Pour un client Particulier :
Le consommateur, dispose d'un délai de 14 jours francs pour changer d'avis sur son achat (code de la consommation article L121-20). Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
La demande doit se faire par écrit :
• Par courrier :
ADN
Service Firewall
11 rue de Chavril
F-69110 Sainte Foy Les Lyon
• Par fax au 04 78 15 97 09• Par e-mail : contact
Si la commande n’a pas encore été expédiée, le client n’a pas de frais d’annulation.
Si le client répond à l’email automatique de pré-configuration, sa commande n’est plus annulable.
Si la commande concerne un service Firewall ou toute autre prestation de service, et que celui-ci a commencé, la commande n’est plus annulable.
Pour un client Professionnel :
Si les produits ou services commandés sur le site n’entrent pas dans l’activité professionnelle du client, les conditions d’annulation sont les mêmes que pour un client particulier (voir chapitre précédent).
Si les produits ou services commandés sur le site entrent dans l’activité professionnelle de l’entreprise, les conditions sont les suivantes :
ADN autorise une annulation de commande dans les 14 jours suivant la date de la commande. Cette annulation donnera lieu à des pénalités.
• Par courrier :
ADN
Service Firewall
11 rue de Chavril
F-69110 Sainte Foy Les Lyon
• Par fax au 04 78 15 97 09
• Par e-mail : contact
II) NON LIVRAISON D’UNE COMMANDE
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez 30 jours maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au-delà de ce délai, nous n'acceptons aucune réclamation.
III) RETOUR
Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour nous retourner tout article ne vous convenant pas et demander l'échange ou le remboursement.
Le(s) produit(s) doit être retourné en parfait état, accompagné de tous les accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc.), dans son emballage d'origine, et non usagé. Les services associés ne doivent pas avoir été utilisés.
Le droit de retour ne peut être exercé pour les articles qui peuvent être copiés (CD, DVD) sauf s'ils nous sont retournés dans les délais et non descellés (emballage non ouvert).
Procédure de retour :
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour prévenir notre service clients par email, de votre souhait de nous retourner le produit.
Le présent droit de retour ne peut être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d'achat.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le CLIENT ne sont pas repris. Si le CLIENT souhaite néanmoins récupérer son produit il doit s’acquitter au préalable du montant des frais de réexpédition définis par ADN.
Ensuite le produit lui est retourné en mode d’expédition standard.
IV) REMBOURSEMENT D’UNE COMMANDE
Le remboursement du client a lieu dans les 30 jours suivant la date d’annulation de la commande et sous réserve que la transaction financière initiale soit devenue irrévocable.
Aucune pénalité de retard ne peut être demandée à ADN pour un délai postal ou délai bancaire si celui-ci a débuté dans les 30 jours.
Les frais de retour sont à la charge du client (ses frais comprennent : transport, douanes, taxes diverses).
Le remboursement est effectué par le moyen de paiement choisi par ADN à la personne indiquée sur la commande dans la partie « FACTURATION ».
En cas de doute, ADN se réserve le droit de demander copie d’une pièce d’identité. Pour un client professionnel, ADN rembourse l’entité de la société indiquée dans la partie « FACTURATION ». Un extrait K-BIS ou équivalent peut être demandé.
Pour un remboursement d’une annulation de commande qui entre dans l’activité d’un client professionnel, ADN se réserve le droit d’appliquer des pénalités maximum de 10% du montant Hors Taxes de la commande. Le montant des pénalités est déduit du montant remboursé.
• Par email : contact
ADN s’engage à ne pas transmettre à des tiers les données vous concernant. Ces données sont conservées sur nos bases de données protégées.
Toute validation de commande signifie que le CLIENT accepte les conditions générales ci-dessus.
Le CLIENT est informé par les présentes conditions qu’il pourra être susceptible de recevoir des emails d’informations provenant uniquement de la société ADVANCED DATA NETWORK. En cas d’opposition à ces emails, le CLIENT pourra librement demander le retrait de son adresse email des listes de diffusion auprès de ADVANCED DATA NETWORK par simple demande (lien de désabonnement, courrier ou fax).
• une mauvaise utilisation du matériel ou utilisation non conforme aux recommandations du constructeur,
• une exposition à des conditions extrêmes (intempéries, chaleur excessive …)
• une intervention sur les dits matériel par du personnel non habilité
• à une destruction du matériel par une surtension électrique, inondation ou toute forme d’utilisation du matériel en dehors des normes préconisées par le constructeur.
• à toute intervention par le CLIENT sur l’esthétisme du produit (peinture, personnalisation…)
• à la restauration du système d’exploitation, des logiciels et des données.
• de toutes pannes dont l’origine est externe aux matériels.
• de toutes pannes sur le matériel déjà en possession du CLIENT à la date de prise d’effet des conditions générales de vente (date de validation de commande), lesquels matériels n’étaient préalablement pas sous la responsabilité d’Advanced Data Network en matière d’entretien, ou couverts par une période de garantie.
Mentions légales
Advanced Data Network
11 rue de Chavril,
Ste-Foy-les-Lyon - F-69110 - FRANCE
Tél : 33 (0)4 78 15 96 91
Fax : 33 (0)4 78 15 97 09
Site : www.adnsa.com
Email : contact
RCS : LYON B 353 476 252
SARL au capital de 7 622,45 €
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